Audition de la France devant le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale

Les 15 et 16 novembre dernier avait lieu à Genève l'audition de la France devant le Comité de l'ONU pour l’élimination des discriminations raciales (CERD). La Dihal faisait partie de la délégation française conduite par Sophie Elizéon, déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).


Dans ce cadre, la Dihal a apporté une contribution sur la lutte contre l'antitsiganisme dont peuvent être victimes les gens du voyage et les personnes ressortissantes de pays européens considérées ou se considérant comme "roms".



Le CERD est chargé de veiller au respect de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (adoptée en 1965 et entrée en vigueur en 1969) par ses États parties, tels que la France qui l’a ratifié en 1971. Il est composé de 18 experts indépendants élus par les États parties à la Convention parmi leurs nationaux. Régulièrement, les pays sont examinés dans le cadre d'audition. La dernière audition de la France remontait à 2015.


La cheffe de la délégation, Sophie Elizéon, déléguée interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), a rappelé dans son discours introductif que la "France est plus que jamais déterminée à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations raciales, dans cette approche universelle de défense des droits des êtres humains, au nom de leur dignité et de leur égalité". Elle est revenue sur les avancées de ces dernières années, notamment législatives en matière de lutte contre la haine en ligne, et a annoncé un nouveau plan national de lutte qui couvrira les années 2023 à 2026.


Lors des échanges qui ont suivi avec les membres du Comité, la Dihal a été invitée à intervenir sur la question de la lutte contre l'antitsiganisme (ou racisme anti-roms) qui est un des trois piliers de la stratégie française 2020-2030 en réponse à la recommandation du Conseil de l'Union européenne sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms.


Manuel Demougeot, directeur de cabinet du Dihal, a ainsi rappelé que la reconnaissance de cette forme spécifique de racisme et sa désignation en tant que telle, tout en l'inscrivant dans le cadre universaliste français, étaient des éléments nouveaux par rapport à la précédente audition de la France devant le CERD.


Tout en soulignant l'actualité de ce racisme et la force des stéréotypes, Il a également rappelé des progrès intervenus depuis 2015 concernant les populations visées, qu'il s'agisse des gens du voyage français ou des personnes ressortissantes de pays européens considérées ou se considérant comme roms. Concernant les premiers, il a souligné la fin en 2017 de leur régime administratif dérogatoire et la reconnaissance en 2016 de la responsabilité de la France dans l'internement de 6 500 nomades entre 1040 et 1946. Concernant les secondes, il a indiqué que l'instruction du 25 janvier 2018 qui a donné une nouvelle impulsion, à la fois humaine et pragmatique, à la résorption des bidonvilles où vivent ces populations, avait permis de faire baisser leur nombre de 3 000, grâce à des actions d'insertion sociale dans le respect des lois de la République.


Pour retrouver l'intervention :

https://media.un.org/en/asset/k14/k14s43tozd?kalturaStartTime=9610

Pôle Résorption des bidonvilles

Délégation interministérielle à l'hébergement

et à l'accès au logement

Grande Arche de la Défense

92 055 LA DEFENSE Cédex