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L'accès à l'eau devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU

Les 2 et 3 octobre 2023, la France était auditionnée par le Comité onusien des droits économiques, sociaux et culturels à Genève. Parmi les nombreux sujets abordés au cours de ces deux jours d'audition, l'accès à l'eau sur les campements et bidonvilles, et les nouvelles dispositions en la matière en droit français.

Composé de 18 experts indépendants, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est chargé de surveiller l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce Pacte porte notamment sur les droits à l'alimentation adéquate, à une logement convenable, à l'éducation, à la santé, à la sécurité sociale, à l'eau et à l'assainissement, et au travail.


La précédente audition de la France remontait à 2016. Cette nouvelle audition constituait donc un point d'étape important pour le suivi de l'application du Pacte. La Dihal, représentée par Manuel Demougeot, directeur de cabinet, était membre de la délégation française conduite par Delphine Borione, ambassadrice pour les droits de l'homme, et Jérôme Bonnafont, ambassadeur, représentation permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.

Outre la politique de résorption des bidonvilles, le droit au logement et les mesures relatives au gens du voyage, Manuel Demougeot a apporté des précisions sur l'accès l'eau dans les campements et bidonvilles alors que le Comité avait interrogé la France sur le maintien des actions en la matière à la suite de la crise du Covid-19. Après avoir souligné que des acquis de cette crise se prolongeaient avec notamment l'arrivée d'acteurs nouveaux, Manuel Demougeot a pu faire un point sur la nouvelle législation française, en transposition de la directive européenne de décembre 2020 sur l'eau. Une intervention qui participe du travail crucial de communication qu'il convient aujourd'hui de conduire pour faire connaître ces nouvelles dispositions et faire en sorte qu'elles se traduisent par des mesures concrètes.




Plus d'information sur les conséquences de la transposition de la directive européenne sur l'eau : fiche repère de la Dihal

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Pôle Résorption des bidonvilles

Délégation interministérielle à l'hébergement

et à l'accès au logement

Grande Arche de la Défense

92 055 LA DEFENSE Cédex

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