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Que faire en cas de refus de soins ?

Le Défenseur des droits mène des actions de sensibilisation pour promouvoir l'accès aux soins pour tous, notamment en rappelant aux professionnels de santé et aux établissements médicaux l'obligation de respecter le droit à la santé pour tous les individus, quel que soit leur statut social, économique, ou administratif.


L’article L1110-3 du code de Santé Publique rappelle que les professionnels de santé relevant d’un ordre professionnel ne peuvent refuser de soigner une personne parce qu’elle bénéficie de la complémentaire santé solidaire (Art. L. 861-1 du Code de la sécurité sociale) ou de l’aide médicale de l’Etat (Art. L. 251-1 du Code de l’action sociale et des familles). Il prévoit également les modalités de recours en cas de refus discriminatoire.


Les modalités de recours sont parfois méconnues, et les personnes victimes d’un refus de soins discriminatoire peuvent se sentir impuissantes face à cette situation. Pour faciliter la compréhension et l’accès aux droits de santé des personnes, le Défenseur des Droits a publié des outils à destination des personnes et des professionnels.




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