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Le 11 décembre 2023, le Gouvernement a présenté le troisième plan national de lutte contre l’exploitation et toutes les formes de traite des êtres humains en présence de trois ministres et de Roxana Maracineanu, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Un plan qui contient plusieurs mesures visant des phénomènes que l'on peut retrouver dans les campements et bidonvilles.
Présenté par trois ministres (Bérangère Couillard, ministre déléguée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et la Lutte contre les discriminations, Monsieur Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ainsi que Charlotte Caubel, Secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance), le plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027 a été élaboré dans le cadre d’une concertation ayant impliqué plus de 30 associations et fondations de la société civile, une dizaine de ministères, des partenaires institutionnels internationaux – Union européenne, Conseil de l’Europe, Organisation des Nations unies, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – et le rapporteur national indépendant de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
Il a une double ambition :
Mieux protéger les citoyens, mineurs et majeurs, français ou issus des migrations, contre les atteintes à la dignité humaine que constituent les différentes formes de traite et d’exploitation ;
Renforcer l’efficacité de la politique pénale pour démanteler et condamner les réseaux criminels, notamment transnationaux, et les exploiteurs qui sévissent sur le sol français.
Le plan se décline en six axes avec des mesures transversales qui concernent toutes les formes d’exploitation mais aussi des axes thématiques spécifiques à chaque forme de traite. Sous l’autorité de la ministre chargée de l’Égalité, la Miprof et son comité de coordination assureront le suivi de la mise en œuvre des actions du plan.
La Dihal ainsi que d'autres acteurs engagés dans les actions de résorption des bidonvilles ont participé aux travaux préparatoires du plan. Plusieurs mesures portées dans le cadre de ces travaux se retrouvent dans le plan récemment présenté, qui permettront de renforcer la lutte la lutte contre les phénomènes de traite et d'emprise dont peuvent être victimes les habitants des campements et bidonvilles, les enfants et les femmes en particulier.
La mise en place d'un nouveau mécanisme national d’identification, d’orientation et de protection (MNIOP) devrait de fait bénéficier au repérage et aux traitements de ces phénomènes.
De même, il est prévu dans le plan des actions de sensibilisation et formation des médiateurs scolaires et intervenants auprès des publics vivant en bidonvilles (terrains ou bâtis), afin que toute situation de danger soit signalée sans délai à la CRIP du département.
Pour aller plus loin :